Dans bien des situations, vous pouvez avoir besoin de connaitre les anciens propriétaires d’une maison, que ce soit simplement pour connaitre l’historique de votre maison et obtenir quelques anecdotes ou encore pour des problèmes juridiques liées à des fausses déclarations concernant la taxe foncière par exemple. En somme, il est toujours important d’avoir les coordonnées des personnes qui ont vécu avant vous dans une maison, pour pouvoir les contacter rapidement si besoin.
Dans la majorité des cas, vous pouvez facilement trouver ces coordonnées sur des actes de ventes, des bail de location ou tout document juridique utilisé lors de la cession du bien. Dans certains cas cependant, il n’y a aucune trace des anciens propriétaires, et vous allez devoir faire vos propres recherches pour pouvoir les retrouver. Nous allons donc voir dans cet article les 4 techniques les plus efficaces pour retrouver les anciens propriétaires d’une maison ou d’un appartement.
1. Faites une recherche sur internet
De nos jours, internet représente la plus grosse source de données qui existe. On peut y retrouver toutes sortes d’informations. C’est donc une option plus qu’intéressante pour trouver les anciens propriétaires d’une maison. Vous pourrez d’ailleurs y consulter le cadastre (liste des lots de terrain au sein d’une municipalité). C’est sur le site cadastre.gouv.fr. Un compte doit être créé pour avoir accès au fichier du cadastre. Les informations que vous pourrez consulter sont :
- Le département
- Le nom de la municipalité
- Le nom et le numéro de la piste
- Le code postal
Mais la création d’un compte n’est pas forcément nécessaire. Tout dépend de ce que vous souhaitez exactement voir. Sinon, vous pouvez également vous rendre directement aux services du cadastre en mairie.
2. Passez directement au cadastre en mairie
Parmi les sources d’information les plus précieuses, le plan cadastral occupe une place de choix. C’est un excellent moyen d’en apprendre plus sur l’état foncier actuel et passé de votre maison. Si cela est possible en ligne comme on vient de le voir, vous pouvez tout aussi bien vous rendre sur place. Vous serez directement renseigné sur le découpage des parcelles ainsi que sur les propriétaires successifs. C’est d’ailleurs préférable à la recherche en ligne, car certaines informations ne peuvent être communiquées qu’en présentiel.
Pour connaitre les anciens propriétaires d’une habitation au travers du cadastre, il faut faire une demande de consultation à la mairie de la commune où se trouve la maison. La demande peut aussi être faite au centre des impôts concerné. En vous rendant vous-même au cadastre, vous aurez droit à des exemplaires. En termes de prix :
- La copie de feuille cadastrale est fixée à 9,50 euros en format papier
- En support plastique la copie coûte 18 euros
La principale difficulté de cette méthode est qu’il peut arriver que le nom que vous obtenez soit celui d’une personne décédée. En effet, les registres communaux ne sont pas toujours mis à jour. Dans ce cas, il faudra rechercher les héritiers.
3. Lisez l’acte de transfert de propriété
Tout propriétaire est supposé détenir un titre de propriété. C’est d’ailleurs l’acte qui lui donne cette qualité. Ce document contient le numéro de la parcelle cadastrale, le nom du notaire antérieur ainsi que le nom du propriétaire qui vous a précédé. Grâce à ce document, vous allez donc pouvoir trouver la succession des anciens propriétaires de votre bien.
4. Allez à la Conservation des hypothèques
Depuis 1979, la Conservation des hypothèques est l’administration responsable du service d’intérêt général de la publicité foncière, mais exerce également une activité fiscale. La mission de publicité foncière que la Conservation des hypothèques assume consiste à tenir un registre officiel. Ce document consigne plusieurs types d’informations fort précieux. À savoir des actes authentiques sur les habitations et les droits qui y sont attachés et les propriétés immobilières.
Quant à la mission fiscale de la Conservation des hypothèques, il s’agit simplement de percevoir les taxes et les impôts émanant des transactions sur des biens immobiliers. En France, il y a plus de 350 Conservations des hypothèques disséminées sur le territoire. Il vous suffit de vous adresser au centre du lieu où se trouve votre maison. Habituellement, les notaires, responsables des actes authentiques sur les immeubles, doivent les laisser à la Conservation. En allant les consulter, vous bénéficiez alors d’une grande source d’information, dont des informations sur les anciens propriétaires de la maison.
Cependant, une procédure doit être suivie à la Conservation des hypothèques. Un imprimé Cerfa n° 3233 doit être rempli. Vous y préciserez les données cadastrales de l’habitation avant de le remettre au service approprié. Le service qui se chargera de la recherche pour vous, vous dressera l’historique de votre maison depuis 1956. Les mentions qui sont généralement faites concernent la somme dépensée pour la vente l’existence d’hypothèques ou de servitudes, les notaires ayant pris part aux différents actes et enfin les différents propriétaires qui se sont succédé.
Par ailleurs, le recueil d’informations à la Conservation des hypothèques n’est pas gratuit :
- La demande de renseignement pour la maison est de 6 euros.
- Le prix de la copie d’acte dépend de la nature de l’acte (30 euros pour le règlement de copropriété et 15 euros pour l’acte de vente).
En bref, il existe de nombreuses solutions pour obtenir des informations sur les anciens propriétaires d’un bien immobilier, malgré que cette situation soit assez rare, car vous avez normalement toutes les informations lors de l’achat de la maison ou de l’appartement.